Résumé
Modèle de réponse administrative à une demande de congé de maternité ou médical. Le document est pré-rempli, il ne reste plus qu'à renseigner les champs concernant les noms, lieux, dates...
Ce document est en conformité avec la législation actuelle et peut s'adapter en fonction de celle-ci ou éventuellement en fonction du pays où l'entreprise est domiciliée.
Extrait:
Sauf conformément à ce qui précède, vous avez droit à [NOMBRE] semaines de congés impayés pendant une période de [NOMBRE] mois pour les raisons énumérées ci-dessus. Par ailleurs, vos avantages sociaux pour maladie seront maintenus pendant toute la durée de tout congé impayé avec les mêmes conditions que si vous étiez toujours au travail et vous retrouverez le même emploi avec le même salaire, les mêmes avantages, et les mêmes conditions dès votre retour de congé. Si vous ne reprenez pas le travail après vos congés de paternité/maternité ou médicaux pour (...)