










Résolution des actionnaires approuvant plus de sièges au Conseil d'Administration
Politique d'absence pour raison de procès
Calculateur d'emprunt
Résolution du Conseil d'Administration portant autorisation de conduite d'activité
Exemple type de convention entre actionnaires
Résolution des actionnaires approuvant les actes antérieurs


Contrat de droit d'achat d'actions
Etat des dépenses d'opération des employés : mensuel, trimestriel et annuel
Etat mensuel des comptes clients et créance
Etat de rapprochement bancaire
Ébauche de plan de financement
Contrat d'achat d'actions auprès d'un actionnaire


Accord de prêt d'un actionnaire à une société
Lettre d'intention d'achat d'une entreprise
Contrat d'achat et de vente d'actions par un actionnaire