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Gestion des Ressources Humaines
Politique d'absence pour raison de procès
| Note : 
RésuméEntreprise : modèle de politique d'absence pour raison de procès.
Extrait:
Le temps pendant lequel un employé doit répondre à des obligations judiciaires est considéré comme un congé payé. Ce temps ne doit pas dépasser [LIMITE] par an. Pour le temps où ils sont absents pour répondre à des obligations judiciaires, les employés reçoivent leur paie habituelle dont on retranche les indemnités qu'ils reçoivent pour exécuter ce devoir judiciaire.
[LA CLAUSE CI-DESSUS MENTIONNÉE RELATIVE AU PAIEMENT PENDANT UNE PÉRIODE OÙ UN EMPLOYÉ EST APPELÉ À RÉPONDRE À DES OBLIGATIONS JUDICIAIRES (...)
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