Plan de remboursement des frais de santé

Gestion des Ressources Humaines | 8 pages | 06-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 50.00€ |

Résumé

Plan type de remboursement des frais de santé par l'employeur. Il s'agit d'un contrat détaillé en conformité avec les normes juridiques actuelles, seuls les noms, dates et lieux sont à remplir. Ce document convient à tous les types de société, quelque soit le régime.
A la fin, un formulaire type d'inscription à ce plan de remboursement est disponible.

Extrait:

PRÉAMBULES

CONSIDÉRANT QUE, la Société désire fournir une couverture médicale pour les dépenses non couvertes par la politique médicale ;

IL A ÉTÉ DÉCIDÉ QU'UN compte de remboursement des frais médicaux sera ouvert pour chaque Employé à plein temps à partir duquel les dépenses couvertes par [PRÉCISER LA DISPOSITION DE LA LOI SUR LA SÉCURITÉ SOCIALE LES DÉCRIVANT] pour l'Employé ou les personnes pris en charge seront remboursées. L'ensemble des remboursements effectués par [LA COMPAGNIE] pour chaque Employé n'excédera pas [MONTANT] par année calendaire. L'ensemble des remboursements effectuer par [LA COMPAGNIE] pour chaque Employé ainsi ses dépendants n'excédera pas [MONTANT] par année calendaire.

IL A ÉTÉ DÉCIDÉ QUE la soumission des dépenses devra être un formulaire suffisamment détaillé pour répondre aux exigences de [NOM DE LA SOCIÉTÉ]. Les dépenses peuvent être soumises jusqu'au [DATE] pour les dépenses de l'année précédente. (...)

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