Modèle type de contrat de souscription d'actions

Finance et comptabilité | 21 pages | 07-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 50.00€ |

Résumé

Modèle de contrat type de souscription d'actions d'une société par un particulier ou une personne morale.

Extrait:

PRÉAMBULE

Le soussigné propose par le présent de souscrire pour [NOMBRE] actions ordinaires de la société à un prix de [PRIX] par action.

En signant le présent Contrat de Souscription, le soussigné reconnaît que la société se base sur l'exactitude et l'intégralité du respect de ses obligations prévues par les lois étatiques et fédérales sur les titres applicables en la matière. Le soussigné reconnaît et atteste par ailleurs que le soussigné a reçu et lu le Mémorandum de Placement Privé de la Société en date de [DATE] ainsi que tout document ou information en complément de ce dernier et que le soussigné reconnaît bien les termes et dispositions du présent contrat (...)

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