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Non noté










Modèle de plan marketing
Communiqué de presse en vue d'annoncer l'ouverture d'une succursale
Résolution du Conseil d'Administration approuvant l'acquisition de bien
Etat des recettes journalières
Contrat de services administratifs et de développement technologique
Résolution du Conseil d'Administration portant nomination de directeurs


Contrat de promotion sur un site Internet
Contrat de programme d'affiliation
Contrat de licence de logiciel orientée client
Contrat de licence de logiciel orientée éditeur
Contrat de consultation pour la conception d'un logiciel avec partage des revenus de vente
Contrat de co-branding sur Internet


Modèle de contrat de cession de droits d'auteur
Contrat de développement de logiciel personnalisé
Contrat type de prestation de services informatiques