Mémorandum confidentiel d'offre d'investissement privé

Légal et affaires juridiques | 5 pages | 10-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 15.00€ |

Résumé

Exemple type de mémorandum confidentiel d'offre d'investissement privé à remplir par vos soins et selon vos besoins. Ce document est légalement valable et il possède la qualité d'être adaptable en fonction de la législation à laquelle vous êtes soumis et de vos attentes.

Extrait:

MÉMORANDUM CONFIDENTIEL D'OFFRE D'INVESTISSEMENT PRIVÉ DE

[VOTRE NOM DE COMPAGNIE]

LE PRÉSENT MÉMORANDUM VOUS EST SOUMIS EN TOUTE CONFIDENTIALITÉ ET UNIQUEMENT AFIN DE VOUS PROPOSER D'INVESTIR DANS LA SOCIÉTÉ [SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE], UNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE DE L'ÉTAT/PROVINCE DE [ÉTAT/PROVINCE]. COMPTE TENU DE LA NATURE CONFIDENTIELLE DE CE MÉMORANDUM, SON UTILISATION À TOUTE AUTRE FIN POURRAIT AVOIR DE LOURDES CONSÉQUENCES JURIDIQUES. DE CE FAIT, CE MÉMORANDUM NE PEUT ÊTRE REPRODUIT NI EN PARTIE NI EN TOTALITÉ, ET NE PEUT ÊTRE REMIS À QUELQUE AUTRE PERSONNE SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT PRÉALABLE DU COMMANDITÉ. (...)

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