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Gestion immobilière
Checklist : contrat de location de bureaux
| Note : 
RésuméListe de vérification pour la location de bureaux.
Extrait:
Conformité avec la loi :
- Le propriétaire a-t-il garanti que les locaux sont en conformité avec la loi applicable ?
- Si le locataire est obligé de se conformer à la loi applicable, cette obligation exclut-elle les questions qui relèvent davantage de la responsabilité du propriétaire (par exemple, problèmes d'accès ou incapacité d'accès aux handicapés) ?
- Le propriétaire sera-t-il obligé de se conformer à la loi applicable dans les limites de contrôle du bâtiment ? (...)
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