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Internet et Nouvelles Technologies

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Checklist : termes d'un contrat de licence de logiciel

Internet et Nouvelles Technologies | 4 pages | 09-04-2008 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |
Résumé

Développement, achat et vente de logiciels : liste de vérification : termes d'un contrat de licence de logiciel.

Extrait:

Il est très important de protéger juridiquement votre entreprise, c'est pourquoi le logiciel de votre entreprise doit être couvert par un contrat de licence. La liste de vérification suivante constitue un guide général sur les dispositions qu'il faudra inclure, ou dont il faudra tenir compte dans la signature d'un contrat de licence pour l'utilisation de logiciel. Il est possible que (...)


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