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Internet et Nouvelles Technologies
Checklist : contrat de copropriété de marque
Internet et Nouvelles Technologies | 6 pages | 07-04-2008 | Format :
| Note :
Non noté
PRIX : 5.40€ |
| Note :
Non notéPRIX : 5.40€ |
RésuméListe de vérification : contrat de copropriété de marque.
Extrait:
La liste de vérification suivante constitue un guide général sur les éléments qu'il faudra inclure, ou dont il faudra tenir compte dans la signature d'un contrat de copropriété de marque. Dans certaines situations, d'autres dispositions qui ne sont pas citées ci-dessous peuvent se (...)
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