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Internet et Nouvelles Technologies
Contrat de licence d'utilisation de version d'évaluation de logiciel
Internet et Nouvelles Technologies | 5 pages | 17-03-2008 | Format :
| Note :
Non noté
PRIX : 15.00€ |
| Note :
Non notéPRIX : 15.00€ |
RésuméContrat type de licence d'utilisation de version d'évaluation de logiciel.
Extrait:
1. DE L'OBJET DU CONTRAT/DE LA LICENCE/DE LA DURÉE
Le présent Contrat de licence d'utilisation de version d'évaluation de logiciel est signé dans le seul but de permettre au Permissionnaire d'essayer le logiciel du Permettant (le "Logiciel du propriétaire") ainsi que la documentation qui l'accompagne (désignés collectivement "Système d'évaluation"). Le Permettant accorde au Permissionnaire une licence non exclusive, non cessible et révocable pour utiliser gratuitement pendant une période de [NOMBRE] jours allant du [DATE] au [DATE] le système d'évaluation ainsi que les versions optimisées ou modifiées du système d'évaluation remises au Permissionnaire par le Permettant (la "Période d'évaluation") (...)
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