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Internet et Nouvelles Technologies
Contrat de licence d'oeuvre artistique pour site Web
Internet et Nouvelles Technologies | 5 pages | 17-03-2008 | Format :
| Note :
Non noté
PRIX : 15.00€ |
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Non notéPRIX : 15.00€ |
RésuméContrat de licence d'oeuvre artistique pour site Web à remplir avec vos propres informations. Le document est entièrement rédigé, sauf les champs destinés à recevoir vos précisions et en quelques minutes vous obtenez votre contrat prêt à être signé et juridiquement valable.
Extrait:
LICENCE D'OEUVRE ARTISTIQUE POUR SITE INTERNET
La présente licence d'oeuvre d'art du site Internet est signée et prend effet à partir du [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire du site Web"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part,
ET : [NOM DE L'ARTISTE] (l'"Artiste"), un individu dont le domicile est sis au :
[INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, (...)
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