Guide pour l'enregistrement d'une marque aux Etats-Unis

Internet et Nouvelles Technologies | 13 pages | 09-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 50.00€ |

Résumé

Guide pour l'enregistrement d'une marque aux Etats-Unis. Ce guide définit le concept de marque avant de détailler tout le processus pour le dépôt d'une marque aux Etats-Unis.

Extrait:

UNE MARQUE peut être un mot, une phrase, un symbole, un concept ou une combinaison de mots qui identifie et distingue la source de produits et services. Une marque de service est la même chose qu'une marque à la différence qu'elle identifie et distingue la source d'un service plus que celle d'un produit. Tout au long de ce document explicatif, les termes "Nom de Marque" et "Marque" sont utilisés pour faire référence aussi bien à une marque de produit qu'à une marque de service, puisqu'il s'agit dans les deux cas de nom de marque ou d'autres types de marques. En principe, le nom de marque d'un produit apparaît sur le produit ou son emballage alors que le nom de marque d'un service apparaît dans les publicités du service (...)

Sommaire:

- Qu'est-ce qu'un nom de marque ?
- L'établissement des droits de marque
- Les types de demande d'enregistrement fédéral
- Qui doit soumettre une demande ?
- Les postulants étrangers
- Les recherches de marques en conflit
- Lois et règles régissant l'enregistrement fédéral
- Les autres types de demandes
- A qui adresser la demande et les correspondances ?
- L'utilisation des symboles "TM", "SM3 et "®"
- Numéros de téléphone pour obtenir des renseignements

LE PROCESSUS D'ENREGISTREMENT

- Date de dépôt-date de réception
- De l'examen du dossier
- Publication pour opposition
- Emission d'un certificat d'enregistrement ou avis d'attribution

DES CONDITIONS D'ENREGISTREMENT

- Le formulaire de demande écrite (formulaire 1478 du bureau des brevets et marques)
- La page de dessin
- Les frais d'enregistrement
- Les spécimens

Recommandations

Pack Business-in-a-Box

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Internet et Nouvelles Technologies

Les plus visités dans la matière Internet et Nouvelles Technologies