Résumé
Politiques et procédures : guide de conception de politique relative aux heures supplémentaires.
Extrait:
Tous les paiements faits au bénéficie d'un employé en tant que rémunération de son emploi devront être pris en compte par le taux régulier de l'employé sauf ceux que [ACTE] définit comme pouvant être exclus.
Il est vrai que si un paiement ne constitue pas une rémunération de l'emploi, alors il ne fera pas partie de la rémunération de l'employé. Par ailleurs, si un paiement n'est pas pris en compte par [ACTE], alors il peut ne pas être pris en compte dans la (...)
Sommaire:
1. Les paiements à l'employé qui devront être pris en compte dans la détermination du taux de rémunération
2. Les paiements à l'employé qui ne peuvent pas être pris en compte dans la détermination du taux de rémunération
3. Guide de politique relative aux heures supplémentaires