










Contrat avec un agent de vente
Acte de vente
Résolution du Conseil d'Administration approuvant un dividende
Transfert de droits de contributeur
Règles générales de sécurité
Contrat de cession de marque de commerce


Contrat de droit d'achat d'actions
Etat des dépenses d'opération des employés : mensuel, trimestriel et annuel
Etat mensuel des comptes clients et créance
Etat de rapprochement bancaire
Ébauche de plan de financement
Contrat d'achat d'actions auprès d'un actionnaire


Accord de prêt d'un actionnaire à une société
Contrat d'achat et de vente d'actions par un actionnaire
Prévisions financières sur 3 ans