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Finance et comptabilité
Contrat d'achat d'actions auprès d'un actionnaire
| Note : 
RésuméModèle de contrat d'achat d'actions.
Extrait:
Le Vendeur accorde à l'Acheteur à la date du présent contrat un droit (le “Droit d'achat“) d'achat de toutes les actions du Vendeur suivant les promesses et conditions prévues par le présent contrat. Une note mentionnant le présent contrat d'accord de droit d'achat sera inscrite sur les certificats représentant les actions.
(...)
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