Contrat de distribution de logiciels et support multimédia

Internet et Nouvelles Technologies | 24 pages | 17-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 15.00€ |

Résumé

Exemple de contrat de distribution de logiciels et support multimédia.

Extrait:

1. DES DÉFINITIONS

Les termes suivants auront les significations ci-dessous énoncées lorsqu'ils seront utilisés dans le présent contrat :

"Contrat" signifie le présent contrat, les annexes y jointes, tout document de référence ainsi que leurs modifications effectuées pendant la durée du présent contrat.

"Accessoires" signifie les accessoires décrits à l'Annexe A et inclut tout appareil produit par la Société et utilisé dans le cadre de la transaction des biens. Les accessoires peuvent être supprimés ou complétés dans l'Annexe et leurs spécifications et design peuvent être changés par la Société à sa seule décision à tout moment par notification écrite d'un tel changement au Distributeur. Tout changement entrera en vigueur [NOMBRE] jours après la date de notification d'un tel changement envoyé au Distributeur (...)

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