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Internet et Nouvelles Technologies
Contrat de développement de logiciel personnalisé
Internet et Nouvelles Technologies | 17 pages | 17-03-2008 | Format :
| Note :
8.00/10
PRIX : 25.00€ |
| Note :
8.00/10
PRIX : 25.00€ |
RésuméModèle type de contrat de développement de logiciel personnalisé. Il s'agit d'un contrat entre une entreprise et un développeur dans lequel ce dernier s'engage en tant que collaborateur indépendant à réaliser un logiciel en fonction d'un cahier des charges pour la société.
Extrait:
1. DE L'OBJET DU CONTRAT
Le Client désire retenir les services du Développeur en tant que collaborateur indépendant pour le développement du logiciel (le "logiciel") décrit à l'Annexe A et qui fait partie du présent contrat. Le Développeur est en mesure d'assurer le développement du logiciel, et ce, conformément aux conditions prévues par le présent contrat (...)
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