Modèle type : convention d'actionnaires

Finance et comptabilité | 9 pages | 09-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 50.00€ |

Résumé

Modèle type de convention entre les actionnaires d'une société. Ce type de convention régit les modalités d'achat, de cession d'actions par les signataires et définit aussi leurs droits.

Extrait:

"Actionnaire Offreur" signifie tout actionnaire, ou ses représentants personnels, héritiers, administrateurs, et exécutants, en fonction du cas, qui conformément au présent contrat doit ou offre toutes ses actions ou une partie des actions dans la Société à la Société ou aux autres actionnaires restants.

"Actionnaires restants" signifie les actionnaires autres que l'actionnaire offreur.

"Actions" signifie les actions ordinaires de la Société actuellement détenues ou détenues plus tard par tout actionnaire (...)

Sommaire:

1. Définitions
2. Achat par investissement
3. Cession des actions
4. Droit de premier refus
5. Vente ou rachat en cas de fin de contrat de travail, d'invalidité ou de décès
6. Prix d'achat
7. Paiement du prix d'achat
8. De l'offre et l'appel d'option
9. Droits après souscription
10. Obligations de toute personne intéressée par les actions
11. Lieu de conclusion
12. Insertion d'une mention à l'émission des certificats de titres
13. Actions acquises plus tard - futurs actionnaires
14. Conseil d'administration
15. Assurance
16. Autorisation
17. Notifications
18. Fin du contrat
19. Diversité des dispositions
20. Libération de tout engagement
21. Effet d'obligation
22. Droit applicable
23. Entièreté du contrat
24. Copie

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