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Gestion des Ressources Humaines
Contrat sur les informations personnelles et les inventions
| Note : 
RésuméContrats et accords : contrat sur les informations personnelles et les inventions.
Extrait:
Dans le cadre de mon emploi par [VOTRE NOM DE COMPAGNIE], (la "Société"), je m'engage par le présent à me soumettre aux restrictions suivantes imposées sur l'utilisation et le développement d'informations, de technologies, d'idées et d'invention :
1. DES INFORMATIONS PERSONNELLES
a. Restrictions sur les Informations Personnelles
Je m'engage à ce que, pendant la durée et après la fin de mon contrat, je garderai les informations personnelles de la Société dans la confidentialité la plus stricte et que n'utiliserai pas les informations ni ne les fournirai à qui que (...)
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