Contrat sur le droit de premier refus

Légal et affaires juridiques | 6 pages | 10-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 15.00€ |

Résumé

Contrat type sur le droit de premier refus à remplir avec vos données personnelles et professionnelles en quelques minutes. Ce document possède une valeur légale et est adaptable en fonction de vos besoins.

Extrait:

CONTRAT SUR LE DROIT DE PREMIER REFUS

Le présent contrat sur le droit de premier refus (le “Contrat”) est signé et prend effet à compter de [DATE],

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[VOTRE ADRESSE COMPLETE]

ET : [NOM DU PREMIER ACTIONNAIRE] (le "Premier actionnaire"), un individu dont le domicile est sis au :

[INDIQUER L'ADRESSE]

ET : [NOM DU SECOND ACTIONNAIRE] (le "Second actionnaire"), un individu dont le domicile est sis au :

[INDIQUER L'ADRESSE]

ET : [NOM DU TROISIÈME ACTIONNAIRE] (le "Troisième actionnaire"), un individu dont le domicile est sis au :

[INDIQUER L'ADRESSE] (...)

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