Contrat pour l'entreposage de marchandises

Légal et affaires juridiques | 5 pages | 09-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Contrats et accords : contrat pour l'entreposage de marchandises.

Extrait:

3. DU STOCKAGE DES MARCHANDISES

a. Tous les frais de stockage seront calculés par [FORFAIT OU AUTRE UNITÉ DE MESURE CONVENUE] sur une base mensuelle.

b. Les frais de stockage seront applicables à partir de la date à laquelle l'Entrepositaire accepte de prendre soin, de garder et de contrôler les marchandises, indépendamment de la date de déchargement ou de la date d'émission de tout reçu d'entreposage (...)

Sommaire:

1. Entreprosage et gestion
2. Durée du contrat
3. Du stockage des marchandises
4. Du traitement des marchandises
5. Des services spéciaux
6. Stock mis en gage
7. Des frais minimums
8. La soumission pour stockage
9. De l'expédition des marchandises
10. Du refus des marchandises
11. Du déplacement des marchandises
12. De la fin du contrat de stockage
13. Du transfert par le propriétaire
14. De la livraison des marchandises
15. De la responsabilité de l'entrepositaire
16. De l'annulation du contrat
17. De l'effet du contrat

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