











Règles générales de sécurité
Résolution des actionnaires approuvant plus de sièges au Conseil d'Administration
Résolution du Conseil d'Administration approuvant un emprunt
Contrat de médiation
Fiche de comparaison de franchises
Résolution du Conseil d'Administration approuvant l'acquisition de bien


Contrat de droit d'achat d'actions
Etat des dépenses d'opération des employés : mensuel, trimestriel et annuel
Etat mensuel des comptes clients et créance
Etat de rapprochement bancaire
Ébauche de plan de financement
Contrat d'achat d'actions auprès d'un actionnaire


Accord de prêt d'un actionnaire à une société
Contrat d'achat et de vente d'actions par un actionnaire
Prévisions financières sur 3 ans