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Internet et Nouvelles Technologies
Contrat de vente de propriété intellectuelle
Internet et Nouvelles Technologies | 7 pages | 17-03-2008 | Format :
| Note :
Non noté
PRIX : 15.00€ |
| Note :
Non notéPRIX : 15.00€ |
RésuméDocument à remplir et à imprimer vous-même pour obtenir un contrat de vente de propriété intellectuelle.
Extrait:
CONSIDÉRANT que le Vendeur est le propriétaire d'une certaine propriété intellectuelle décrite plus en détail dans l'annexe A et l'Annexe B jointes au présent contrat ; et,
CONSIDÉRANT que l'Acheteur désire acquérir de façon irrévocable les droits, titres et intérêts sur ladite propriété intellectuelle et l'exploiter.
DE CE FAIT, (...)
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