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Gestion immobilière
Contrat de vente de propriété commerciale
| Note : 
RésuméContrat de vente de propriété commerciale.
Extrait:
PRÉAMBULE
En considération des dispositions du présent contrat, le Vendeur accepte de vendre et de transmettre à l'Acheteur, et l'Acheteur accepte d'accepter et de recevoir du Vendeur, la propriété immobilière située à [ADRESSE] et décrite comme suit :
[DESCRIPTION CADASTRALE] ;
Sont considérés comme faisant partie de la propriété immobilière, les aménagements, les accessoires, l'équipement et les biens énumérés à l'annexe A ci-jointe qui fait partie intégrante du contrat. (...)
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