Contrat de travail avec un employé clé

Gestion des Ressources Humaines | 4 pages | 09-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 15.00€ |

Résumé

Contrat de travail avec un employé clé.

Extrait:

2. DE LA CONFIDENTIALITÉ

L'Employé reconnaît que le système informatique dont les spécifications, les programmes et la documentation, les méthodes et données appartenant à la Société ou qu'elle a prévu d'avoir ou de développer que ce soit pour son propre usage ou pour l'usage de ses clients, les développements, les conceptions, les inventions et les améliorations, les secrets industriels ainsi que les travaux de propriété personnelle sont confidentielles et constituent la propriété de la Société. L'Employé reconnaît que les listes de clients, les listes de fournisseurs, les propositions de vente et de services, les procédures de la Société sont confidentielles et constituent la propriété de la Société. L'Employé reconnaît par ailleurs que pour permettre à la (...)

Sommaire:

Préambule

1. De l'embauche
2. De la confidentialité
3. De la non-divulgation
4. De la possession
5. De la propriété
6. De la non-concurrence
7. De l'amende dissuasive
8. Des dispositions générales

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