Contrat de transfert de technologie

Internet et Nouvelles Technologies | 3 pages | 17-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 15.00€ |

Résumé

Exemple pré rédigé de contrat de transfert de technologie entre une société et un développeur.

En quelques minutes et sans aide juridique, vous pourrez remplir ce contrat selon vos besoins.

Extrait:

Le Développeur transfère à la Société exclusivement et à travers le monde tous les droits, titres, intérêts (actuels ou non) sur (i) l'objet référé à l'annexe A ("Technologie"), (ii) tous les travaux déjà réalisés, portions de travaux et travaux en cours de réalisation en relation avec la technologie ainsi que toutes les inventions, oeuvres de propriété privée, la technologie, les informations, le savoir-faire, les documents et outils en relation avec la technologie ou le développement, l'assistance technique et la maintenance de la technologie (iii) tous les droits d'auteurs, droits de brevets, droits sur les secrets commerciaux, les droits de marques, les droits sur bases de données et tous les droits de propriété intellectuelle de toute (...)

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