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Légal et affaires juridiques
Contrat de sûreté (version longue)
| Note : 
RésuméContrats et accords : modèle de contrat de sûreté.
Extrait:
Les termes suivants auront les définitions suivantes. Ces termes auront la même signification et la même valeur aussi bien au singulier qu'au pluriel :
"Contrats" signifiera tous les contrats entre le Débiteur et une ou plusieurs autres parties.
"Droits relatifs à un contrat " signifiera tous les droits du Débiteur.
"Les droits d'auteur" signifiera tous droits d'auteur de [PAYS] dont le Débiteur est ou sera le détenteur ainsi que toute demande d'enregistrement de droits d'auteur du [PAYS] soumise par le Débiteur.
Sommaire:
1. Définitions
2. Du droit de sûreté
3. Des engagements, garanties et promesses du débiteur
4. Des défauts
5. Des notifications
6. De la non-réclamation
7. De la modification
8. De la loi applicable
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