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Légal et affaires juridiques
Contrat de sûreté (version courte)
| Note : 
RésuméContrats et accords : modèle de contrat de sûreté.
Extrait:
EN CONSIDÉRATION DE LA VALEUR PERÇUE, le soussigné Débiteur promet de payer à l'ordre de [NOM] et à tout autre porteur du présent effet (la "Partie bénéficiant de la garantie") la somme [MONTANT] avec un intérêt au taux annuel de [%]. Le paiement se fera en paiements mensuels successifs de [MONTANT], sauf le dernier paiement qui correspondra (...)
Sommaire:
1. De la sûreté
2. Des garanties et engagements
3. De l'utilisation de la sûreté
4. Du remboursement des dépenses
5. Des paiements en retard
6. Du crédit de remboursement
7. Des cas de défaut
8. De la non-renonciation
9. De la modification
10. De l'interprétation
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