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Gestion immobilière
Contrat type de sous-location
| Note : 
RésuméModèle de contrat de sous-location particulièrement adapté à la gestion immobilière.
Extrait:
En considération des dispositions énoncées dans le présent contrat, le Locataire sous-loue au Sous-locataire et le Sous-locataire loue auprès du Locataire les locaux loués décrits ci-dessus.
1. DESCRIPTION DES LOCAUX
a. Le Locataire a loué un immeuble de [NOMBRE] étages d'une superficie de [NOMBRE] m² auprès de [NOM], le propriétaire à [ADRESSE], [VILLE], [ÉTAT/PROVINCE] (...)
Sommaire:
1. Description des locaux
2. De la durée de la sous-location
3. De l'acceptation des locaux loués
4. De la fin du contrat de location et l'état des locaux
5. Du loyer
6. Du paiement de loyer
7. Des paiements en retard
8. Du dépôt de garantie
9. De l'utilisation des locaux
(...)
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