Contrat de souscription d'actions

Finance et comptabilité | 6 pages | 09-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 30.00€ |

Résumé

Modèle de contrat de souscription d'actions selon lequel un actionnaire s'engage à souscrire à un nombre défini d'actions ordinaires d'une société à un prix défini.

Extrait:

Le soussigné propose de souscrire [NOMBRE] actions ordinaires (les "Actions") de la Société à un prix de [PRIX] par action.

En signant le présent contrat de souscription, le soussigné reconnaît que la Société se fonde sur l'exactitude et l'intégralité du respect de ses obligations prévues par les lois sur les titres applicables en la matière. Le soussigné reconnaît et atteste par ailleurs que le soussigné a reçu et lu le Mémorandum de placement privé de la Société en date de [DATE] ainsi que tout document ou information en complément de ce dernier document que le soussigné accepte de respecter les dispositions du présent contrat (...)

Sommaire:

Préambule

1. Des engagements, garanties et accords
2. De l'indemnisation
3. Des institutions d'investissement
4. De la révocation
5. Des questions relatives aux lois sur les titres
6. Informations sur l'investisseur
7. Des notifications écrites
8. Du droit applicable
9. De l'entièreté du contrat
10. De l'acceptation de l'offre de souscription
11. De la certification

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