Contrat de société en commandite simple

Légal et affaires juridiques | 11 pages | 09-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 15.00€ |

Résumé

Modèle de contrat de société en commandite simple.

Extrait:

2. DE LA RAISON SOCIALE ET DU SIÈGE SOCIAL

2.1. Le nom de la société en commandite simple sera : [NOM].

2.2. Les activités de la société seront exercées sous ce nom.

2.3. Le siège social de la société sera situé à [ADRESSE].

2.4. Le nom et l'adresse du commandité de la société en commandite simple sont : [NOM], [ADRESSE].

2.5. Il n'y a aucun autre commandité pour la société et aucune autre personne ni entité n'a le droit de gérer les affaires de la société.

Sommaire:

1. De la constitution
2. De la raison sociale et du siège social
3. De la durée de vie de la société
4. Des apports en capital
5. Des bénéfices et des pertes
6. De la propriété du patrimoine de la société
7. Des questions fiscales
8. De la gestion des affaires de la société
9. Des responsabilités
10. Des opérations interdites
11. Des restrictions sur le transfert
12. De la fin du contrat de société en commandite simple
13. Des engagements et garanties des commanditaires
14. De la rémunération du commandité
15. Du droit des commanditaires de vendre le patrimoine de la société
16. Des dispositions diverses

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