Contrat de société

Ventes et marketing | 7 pages | 09-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 15.00€ |

Résumé

Modèle de contrat de société.

Extrait:

A. Considérant que les parties désirent s'associer pour poursuivre des objectifs d'affaires communs ;

B. Considérant que les parties ont étudié différentes formes d'entreprises à exploitation commune pour leurs activités commerciales ;

C. Considérant que les parties considèrent le présent contrat de société comme le meilleur moyen de réaliser leurs objectifs communs.

En considération de ce qui précède, les parties s'engagent à constituer une société à responsabilité limitée conformément à [LOI] et selon les modalités suivantes (...)

Sommaire:

1. Dénomination sociale et siège social
2. Objet social
3. Durée de la société
4. Classification et habilitation des associés
5. Apport
6. Administration

(...)

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