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Légal et affaires juridiques
Contrat de services administratifs et de développement technologique
| Note : 
RésuméContrats et accords : modèle de contrat de services administratifs et de développement technologique.
Extrait:
CONSIDÉRANT que le Fournisseur oeuvre dans le secteur du développement, de la fourniture et de la mise en marché de produits et services de [DÉCRIRE].
CONSIDÉRANT que le Client oeuvre dans le secteur de [DÉCRIRE] et possède des droits de propriété intellectuelle pour développer, mettre sur le marché et exploiter les [PRODUITS/SERVICES] décrits ci-dessous et à l'annexe A (le "Produit") : [DÉCRIRE LES PRODUITS].
CONSIDÉRANT que le site Web du Client, [ADRESSE] (le "Site Web du Client") est conçu pour les produits décrits ci-dessus (...)
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