Contrat de service en ligne : termes d'utilisation

Internet et Nouvelles Technologies | 9 pages | 09-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 15.00€ |

Résumé

Notes pour sites Web : contrat de service en ligne - termes d'utilisation.

Extrait:

Les services que [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] fournit à ses utilisateurs sont sujets aux conditions d'utilisation suivantes. [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions d'utilisation à tout moment sans notification aucune. La version la plus récente des Conditions d'utilisation peut être lue en cliquant sur le lien "Conditions d'utilisation" se trouvant en bas de nos pages Internet.

A. Le présent contrat, qui contient par référence d'autres dispositions applicables à l'utilisation de [VOTRE SITE WEB], dont entre autres les conditions supplémentaires prévues par le présent contrat et qui régissent l'utilisation de certains éléments contenus sur [VOTRE SITE WEB], ainsi que les conditions qui s'appliquent à son utilisation (...)

Recommandations

Pack Business-in-a-Box

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Internet et Nouvelles Technologies

Les plus visités dans la matière Internet et Nouvelles Technologies