Contrat de services de publicité par Internet

Internet et Nouvelles Technologies | 5 pages | 09-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 15.00€ |

Résumé

Publicité et marketing : contrat de services de publicité par Internet.

Extrait:

A. Le Fournisseur du service de publicité possède et gère un site internet situé au [ADRESSE] (le "Site de publicité") qui contient des images et des textes de description de sites accompagnés de liens hypertextes vers les sites bénéficiant de la publicité. Lorsqu'une personne visitant le site ("Utilisateur") clique sur le lien hypertexte, il est redirigé vers l'URL du site internet bénéficiant de la publicité.

B. Le Client possède et gère (...)

Sommaire:

Préambule

1. Des matériels de publicité
2. Des services à fournir
3. De l'insertion de la publicité
4. De la rémunération
5. Des droits de propriété
6. De l'engagement et des garanties
7. Des cas de force majeure
8. De la fin du contrat
9. De l'entièreté du contrat
10. De la non-cession
11. Des notifications
12. Du droit applicable

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