Contrat de séparation et d'acquittement

Gestion des Ressources Humaines | 2 pages | 06-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Modèle de contrat de séparation et acquittement à remplir avec les informations concernant l'employé et la société qui l'emploie. Ce contrat prêt à l'emploi facilitera vos tâches administratives et vous fournira un document légalement valable, clair et simple.

Extrait:

Le présent contrat (le "Contrat") est signé et prend effet à compter de ce jour [DATE],

ENTRE : [NOM DE L'EMPLOYÉ] (l'"Employé"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE ] d'une part,

ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Entreprise"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'autre part,

DE CE FAIT, en considération des conventions mutuelles contenues dans le présent contrat et désirant êtes liés par le présent contrat, les parties conviennent de ce qui suit : (...)

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