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Internet et Nouvelles Technologies
Contrat de programme d'affiliation
Internet et Nouvelles Technologies | 8 pages | 25-04-2008 | Format :
| Note :
Non noté
PRIX : 25.00€ |
| Note :
Non notéPRIX : 25.00€ |
RésuméContrat type de programme d'affiliation. Ce contrat est utilisé couramment sur Internet et vise à définir les relations contractuelles entre un site Internet mettant en place un programme d'affiliation et les affiliés qui participeront donc à ce programme.
Extrait:
PRÉAMBULE
A. Le nom du présent programme d'affiliation est [PRÉCISER LE NOM] (le “Programme d'affiliation”).
B. Le Bénéficiaire garantit au Propriétaire qu'il a lu et compris les droits d'auteur et accepte les conditions ici prévues (...)
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