Résumé
Contrat type de prestation de service.
Extrait:
2.2 Coûts remboursables
Le Client devra rembourser l'Entreprise pour toutes les charges relatives aux prestations. Les coûts remboursables comprennent, mais ne se limitent pas, aux frais de voyages, les sous-traitants, les matériaux, les coûts informatiques, les appels téléphoniques, les copies, les livraisons, etc. qui se rapportent à un projet ou à une prestation (les ‘'Coûts remboursables''). Les frais de voyages se définissent comme les billets d'avion, l'hébergement, les repas, les faux frais, le transport terrestre, les outils et tous les coûts liés au voyage. Toute dépense de voyage extraordinaire devra être autorisée par le Client. L'Entreprise devra fournir au Client les preuves des coûts remboursables dus (...)