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Consultants et collaborateurs externes
Contrat de prestation de services comptables
Consultants et collaborateurs externes | 3 pages | 25-04-2008 | Format :
| Note :
Non noté
PRIX : 15.00€ |
| Note :
Non notéPRIX : 15.00€ |
RésuméContrat type de prestation de services comptables.
Extraitt:
2. ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS
Le Comptable et le Client se sont mis d'accord sur la nature de la relation créée par ce contrat, une relation indépendante plutôt qu'une relation employeur-employé. Le Comptable est chargé du paiement de toute taxe comprenant, sans restriction aucune, les impôts et taxes au niveau [PRÉCISER] sur le revenu des employés et le bénéfice de l'entreprise ; (...)
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