Contrat de placement d'équipement

Internet et Nouvelles Technologies | 4 pages | 05-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Contrat de placement d'équipement.

Extrait:

Le Propriétaire de l'équipement s'engage à placer la propriété (décrite à l'Annexe "A") en location temporaire au Client à l'emplacement de l'équipement pour une utilisation limitée par le Client dans le cadre des dispositions du présent contrat. La propriété ne sera maintenue qu'à l'emplacement décrit à l'Annexe "B" et ne devra être déplacée de l'emplacement de l'équipement sans le consentement écrit du Propriétaire de l'équipement. La propriété sera rétrocédée au Propriétaire de l'équipement sur demande et sans délai suite à une telle demande aux frais du Client. Si à quelque moment, le Propriétaire de l'équipement fournit des propriétés supplémentaires au Client, une telle (...)

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