Contrat de non-divulgation : évaluation de version Bêta

Internet et Nouvelles Technologies | 3 pages | 17-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Exemple type de contrat de non-divulgation : évaluation de version Bêta.

Extrait:

CONSIDÉRANT que l'Évaluateur accepte de tester le logiciel connu sous le nom de [NOM OU DESCRIPTION DU LOGICIEL] et d'informer la Société des résultats du test.

DE CE FAIT ET PAR CONSÉQUENT, la Société et l'Évaluateur conviennent ce qui suit :

1.DES OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ

La Société devra fournir à l'Évaluateur une copie du logiciel ainsi que la documentation nécessaire et instruire l'Évaluateur sur l'utilisation ainsi que les données du test qu'il entend obtenir. Une fois le test réalisé, la Société devra fournir à l'Évaluateur une copie gratuite de la version définitive du logiciel une fois que la Société aura décidé de mettre le logiciel sur le marché [OU PRÉCISER TOUTE AUTRE FORME DE DÉCISION]. L'Évaluateur bénéficiera des mêmes privilèges que les acheteurs normaux de l'acheteur du logiciel. (...)

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