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Légal et affaires juridiques
Contrat de nomination d'avocat-conseil
| Note : 
RésuméContrats et accords : contrat de nomination d'avocat-conseil.
Extrait:
EN CONSÉQUENCE et en considération des termes et conventions du présent contrat, les parties de conviennent ce qui suit :
1. DES SERVICES À FOURNIR PAR L'AVOCAT
Le Client retient les services de l'Avocat pour (...)
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