Contrat de médiation et d'arbitrage

Gestion des Ressources Humaines | 5 pages | 06-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 15.00€ |

Résumé

Exemple de contrat de médiation et d'arbitrage au sein d'une société. Pré-rempli, il ne reste qu'à y ajouter les informations concernant l'employeur et l'employé. Le contrat s'adapte aux normes juridiques actuelles quelque soit le type et le régime de votre société.

Extrait:

CONTRAT DE MÉDIATION ET D'ARBITRAGE

Notre Société accorde une grande importance à ses relations avec les employés. Nous sommes toutefois conscients que malgré notre bonne volonté, il peut y avoir des ruptures ou mésintelligences dans ces relations. Le but de ce contrat d'arbitrage et de médiation est d'aider chacun de nous à éviter les dépenses en temps, en argent et en énergie souvent induites par la soumission de nos problèmes aux systèmes judiciaires.

1. DE L'ACCORD DE MÉDIATION

Vous et la Société vous engagez à tenter en premier de régler par médiation toute dispute prévue par le présent contrat. La médiation constitue un (...)

Recommandations

Pack Business-in-a-Box

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Gestion des Ressources Humaines

Les plus visités dans la matière Gestion des Ressources Humaines