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Internet et Nouvelles Technologies
Contrat de licence d'oeuvre musicale
Internet et Nouvelles Technologies | 7 pages | 17-03-2008 | Format :
| Note :
Non noté
PRIX : 15.00€ |
| Note :
Non notéPRIX : 15.00€ |
RésuméExemple de contrat de licence d'oeuvre musicale à remplir vous même.
Extrait:
PRÉAMBULE
A. Le Permettant garantit au Permissionnaire qu'il est le Permettant exclusif et unique des compositions décrites à l'Annexe "A" ci-jointe au présent contrat (les "Compositions").
B. Le Permettant garantit qu'il a fait enregistré et obtenu pour les compositions un certificat d'enregistrement auprès du bureau du droit d'auteur de [PAYS] et que les numéros d'enregistrement relatifs à ces compositions sont inscrites à l'Annexe "A" (...)
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