Contrat de licence de clips vidéo

Internet et Nouvelles Technologies | 6 pages | 17-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 15.00€ |

Résumé

Exemple type de contrat de licence de clips vidéo. Ce document est pré rédigé, il ne vous reste plus qu'à le remplir avec vos données professionnelles.

Extrait:

PRÉAMBULE

CONSIDÉRANT QUE le Permettant est le détenteur de droits d'auteur sur certains vidéoclips décrits à l'Annexe A du présent contrat ;

CONSIDÉRANT QUE le Permissionnaire est le créateur et le propriétaire d'un site Internet situé à l'adresse [PRÉCISER L'ADRESSE INTERNET] ;

CONSIDÉRANT QUE le Permettant désire placer ses vidéoclips sur le site Internet du Permissionnaire.

CONSIDÉRANT QUE le Permettant garantit qu'il a enregistré et obtenu pour les vidéoclips un certificat d'enregistrement auprès du bureau des droits d'auteur de [PAYS] et que les numéros d'enregistrement relatifs à ces vidéoclips sont inscrits à l'Annexe "A" (...)

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