+ de 20 000 documents en ligne
Légal et affaires juridiques
Contrat de licence de marque de commerce
| Note : 
RésuméContrat type de marque de commerce.
Extrait:
3. REDEVANCES
En contrepartie des droits et licence accordés par le présent contrat, le Permissionnaire paiera directement au Permettant et à toute partie décrite à l'Annexe B, au moment et suivant les modalités décrites ci-dessus à l'Annexe B, des redevances équivalentes aux pourcentages fixés à l'Annexe B (les "Redevances") (...)
Recommandations
2 pages - 1,80€
5 pages - 3,60€
294 pages - 12,50€
Pack Business-in-a-Box
Business-in-a-Box : C'est l'ultime outil de rédaction de documents ! Incluant plus de 1 200 modèles de contrats, ententes, lettres, résolutions de CA, plans, propositions, politiques d'entreprise, chiffriers et grilles d'analyse, Business-in-a-Box accélère et facilite la rédaction de tous vos documents légaux et commerciaux !
Du même auteur
Résolution du Conseil d'Administration approuvant un empruntFiche d'analyse de secteur et des forces concurrentiellesContrat de licence de brevetPolitique de congé médicalContrat de confidentialitéTest de rentabilité de franchiseNouveautés dans la rubrique Légal et affaires juridiques
Contrat de partenariatContrat de licence de brevetContrat de licence de marque de commerceContrat de consignation Contrat de dissolution de sociétéContrat de distribution Les plus visités dans la matière Légal et affaires juridiques
Contrat de confidentialité entre deux sociétésContrat sur le droit de premier refusContrat de partenariat