Contrat de licence de logiciel orientée propriétaire

Internet et Nouvelles Technologies | 8 pages | 17-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 15.00€ |

Résumé

Exemple type de contrat de licence de logiciel orientée propriétaire.

Extrait:

6. DE LA CONFIDENTIALITÉ

6.1. Les informations confidentielles

"Information confidentielle" signifiera le logiciel, la documentation, les spécifications et les conditions du présent contrat. Le Bénéficiaire reconnaît la nature confidentielle et personnelle des informations confidentielles et s'engage à ne pas divulguer ou à fournir à une information confidentielle à quelque fin que ce soit à quelque tierce partie, firme, société ou entité autre que les employés du Bénéficiaire ayant un besoin valable d'accéder aux informations confidentielles dans le cadre de leur description de tâches en relation avec les droits du Bénéficiaire prévus par le présent contrat. Le Bénéficiaire devra sauvegarder et protéger les informations confidentielles du vol, la piraterie ou de l'accès non autorisé tout au moins de la même façon qu'il protège ses propres informations les plus confidentielles. Le Bénéficiaire devra informer ses employés de leurs obligations prévues par le présent contrat et prendra les dispositions nécessaires et exigées par le Propriétaire pour empêcher toute utilisation non autorisée, toute copie ou utilisation des informations confidentielles. Le Bénéficiaire reconnaît et s'engage à ce qu'en cas de violation (...)

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