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Internet et Nouvelles Technologies
Contrat de licence de logiciel orientée éditeur
Internet et Nouvelles Technologies | 5.5 pages | 25-04-2008 | Format :
| Note :
Non noté
PRIX : 15.00€ |
| Note :
Non notéPRIX : 15.00€ |
RésuméContrat type de licence de logiciel orientée éditeur.
Extrait:
2. DES COPIES
La licence accordée inclut le droit de copier le logiciel sous forme non imprimée et lisible sur une machine en totalité ou en partie en fonction des besoins d'utilisation du Permissionnaire. En vue de protéger les secrets industriels et les droits d'auteurs du Permettant sur le logiciel, le Permissionnaire s'engage à reproduire et à insérer une note sur les secrets industriels et les droits d'auteurs du Permettant dans toute copie, modification ou copie partielles du logiciel (...)
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