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Internet et Nouvelles Technologies
Contrat de licence de logiciel orientée client
Internet et Nouvelles Technologies | 8.8 pages | 25-04-2008 | Format :
| Note :
Non noté
PRIX : 15.00€ |
| Note :
Non notéPRIX : 15.00€ |
RésuméContrat type de logiciel orientée client.
Extrait:
2. DU LOGICIEL DONT LA LICENCE EST ACCORDÉE
2.1. Le Programme
Le logiciel sera constitué de modules et de composantes, aura les fonctions et sera en conformité avec l'offre et les spécifications définies ou décrites à l'Annexe B jointe au présent contrat. Le Permettant devra livrer au Permissionnaire le nombre de copies du programme spécifié à l'Annexe B lesquelles seront contenues sur un support lisible par le disque dur sur lequel le programme devra être installé (le "Disque dur"), conformément à l'Annexe C jointe au présent contrat (...)
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